Le taux réduit de 10 %

Le taux de 10 % s'applique en général aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, occupée par le propriétaire ou un locataire. Cela concerne la majorité des dépannages, réparations et rénovations de plomberie dans des logements existants : remplacement de robinetterie, réparation de fuite, rénovation de salle de bain, remplacement de canalisations…

Le taux réduit s'applique aux équipements fournis et posés par le professionnel, ainsi qu'à la main-d'œuvre.

Le taux réduit de 5,5 %

Le taux de 5,5 % concerne certains travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de deux ans, portant sur des équipements répondant à des critères techniques précis. Certains équipements de production d'eau chaude performants peuvent être concernés, sous conditions. Les critères évoluent : votre professionnel peut vous indiquer si votre projet est éligible.

Le taux normal de 20 %

  • Les travaux dans un logement de moins de deux ans ou une construction neuve.
  • Les travaux qui aboutissent à produire un immeuble neuf ou à augmenter significativement la surface.
  • Les locaux professionnels ou commerciaux.
  • Les équipements achetés directement par le client (le matériel acheté en magasin reste à 20 %, seule la pose bénéficie alors éventuellement du taux réduit).

L'attestation à fournir

Pour bénéficier des taux réduits, le client remet en principe au professionnel une attestation certifiant que les conditions sont remplies (logement de plus de deux ans, à usage d'habitation, nature des travaux). Selon les règles en vigueur, cette attestation peut être simplifiée ou remplacée par une mention sur le devis ou la facture. Votre artisan vous indiquera la démarche.

Le cas des artisans en franchise de TVA

Certains artisans, notamment en micro-entreprise sous un certain chiffre d'affaires, bénéficient de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA et l'indiquent sur leurs factures. Dans ce cas, la question du taux ne se pose pas.

En pratique

Le devis doit mentionner clairement le taux de TVA appliqué. Pour bien lire un devis : bien lire un devis de plombier. Les règles fiscales évoluent : en cas de doute, renseignez-vous sur le site officiel de l'administration fiscale.

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